Que vous soyez un comité d’entreprise ou une entreprise de moins de 50 salariés, vous pouvez profiter des exonérations de charges sociales sur le montant annuel des chèques-cadeaux offerts à vos salariés, dans la limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 144 € en 2010).
Si ce seuil est dépassé, le montant peut également être exonéré s’il répond simultanément aux trois conditions suivantes :
- Etre attribué en relation avec un événement reconnu par la règlementation URSSAF (mariage, pacs, départ à la retraite, Noël, fête des mères, fête des pères,…)
- Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement L’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement
- Un seuil équivalent à 5% du plafond de la sécurité sociale a été fixé par événement et par année civile.